Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de vos données personnelles par la société et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des pages qui affichent un lien vers cette politique de confidentialité.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez le site SLATECRAFT.FR certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées. Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.

Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe. Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées à différentes fins et sur la base de différents fondements juridiques. Nous utilisons vos données parce qu’elles sont nécessaires à la bonne exécution d’un contrat entre vous et nous. Ainsi, vos données sont traitées pour assurer la sécurité de votre compte, pour la création, la gestion et le suivi d’un compte, pour vous permettre d’accéder et d’utiliser les services, et pour vous envoyer des informations concernant votre compte. Nous traitons certaines de vos données lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales notamment pour respecter nos obligations comptables et fiscales ou lorsque la loi nous oblige à conserver certaines données.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous communiquerons vos données à caractère personnel seulement aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, ou afin de nous conformer à certaines obligations légales.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site SLATECRAFT.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n'avons en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services mais l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur notre site web. Cette politique détaille les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées. En utilisant nos services et en acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles et vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique. Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 7 de nos conditions générales de vente.

ARTICLE 7 : DROITS APPLICABLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande aux coordonnées contact@slatecraft.fr. Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.